Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV“) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le “Client“) d’un produit sur le site portefeuilledividendes.com
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tous produits sur le site portefeuilledividendes.com
En conséquence, tout achat de tous produits sur le site portefeuilledividendes.com entraîne l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site portefeuilledividendes.com
Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.
Le site portefeuilledividendes.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 – Produits
Le site portefeuilledividendes.com propose des produits sous forme de produits et services numériques. Ces produits et services sont téléchargeables au format PDF, ou envoyer par e-mail et disponibles sans limitation de durée une fois l’achat effectué.
Article 3 – Prix des produits
Tous les prix des produits proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Modalités de passation, d’exécution et de livraison des commandes
La passation d’une commande est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site portefeuilledividendes.com
Le paiement de la commande est effectué via les sites Stripe ou Paypal, et nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
Les produits proposés sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Article 5 – Modalités de remboursement
Le remboursement du produit commandé n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente du produit concerné et sous les conditions qui y sont précisées.
Article 6 – Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.